Conditions

- Vous êtes bénéficiaire de l’une ou de plusieurs de ces allocations depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois :

• revenu minimum d’insertion (RMI),
• allocation de solidarité spécifique (ASS),
• allocation de parent isolé (API),
• allocation aux adultes handicapés (AAH).

- Vous pouvez être embauché par :

• un organisme de droit privé à but non lucratif (association, comité d’entreprise, mutuelle,...),
• une collectivité territoriale (commune, département),
• une personne de droit public ou chargée de la gestion d’un service public (SNCF, RATP, La Poste...),
• une structure d’insertion par l’activité économique (atelier ou chantier d’insertion,...).

Votre statut et votre rémunération

- Vous êtes un salarié comme les autres. Vous bénéficiez de l’ensemble des dispositions du Code du travail et, lorsqu’elle existe, de la convention collective applicable dans l’organisme employeur.

- Votre rémunération est au moins égale au SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées.

Avantages

Des avantages pour vous...

- Vous bénéficiez d’un contrat de travail.

• Le contrat d’avenir est un contrat à durée déterminée (CDD) de 2 ans renouvelable une fois dans la limite de 12 mois. Si vous avez plus de 50 ans ou êtes reconnu travailleur handicapé, la durée du contrat d’avenir peut être portée à 5 ans.
  

• Sur dérogation préfectorale, et notamment pour les contrats conclus avec les ateliers et chantiers d’insertion, la durée du contrat d’avenir peut être réduite. Elle peut alors être comprise entre 6 mois et 2 ans.
  
  La durée de travail hebdomadaire est de 26 heures en moyenne.
  

- Vous suivez une formation.

• Vous bénéficiez obligatoirement d’actions de formation et d’un accompagnement pendant ou hors temps de travail. Un référent est chargé du suivi de votre parcours d’insertion.

• Une attestation de compétences vous est délivrée par l’employeur au terme de votre contrat.

- Sous certaines conditions, vos allocations peuvent être maintenues.

...et pour votre employeur

Il bénéficie :
- d’aides financières avec paiement mensuel,
- d’une exonération des charges sociales et fiscales,
- d’une aide forfaitaire de 1 500 euros en cas de transformation du contrat d’avenir en CDI et ce, avant l’issue de la convention de contrat d’avenir et après 6 mois de présence effective en CDI chez l’employeur.

Bon à savoir

Si un CDI ou un CDD vous est proposé au cours de votre contrat d’avenir, il peut être :
- suspendu afin d’effectuer la période d’essai,
- rompu avant son terme en cas d’embauche.