Vous rencontrez des difficultés d’accès à l’emploi et vous résidez dans un département d’outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ? Le Contrat d’Accès à l’Emploi (CAE) favorise votre insertion professionnelle et peut vous permettre de suivre une formation.
Conditions
Vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois,
- ou inscrit pendant au moins 24 mois dans les 36 derniers mois,
- ou depuis plus de 3 ans ;
- bénéficiaire du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) ou de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ;
- vous êtes conjoint, concubin ou partenaire (lié par PACS) d’un bénéficiaire du RMI ;
- travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’obligation d’emploi défini (art L 323-3 1°,2°,3°,4° du code du travail) ;
- vous faites ou avez fait l’objet d’une peine privative de liberté ;
- jeune sans diplôme, dans certaines conditions ;
- bénéficiaire de convention emploi-jeune arrivant à terme avant le 01/01/08 ;
- vous avez plus de 50 ans et moins de 65 ans et des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Vous pouvez être embauché en CAE par :
- les entreprises des départements d’outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon :
- affiliées à l’Unédic (entreprises du secteur privé, industrielles, commerciales, artisanales),
- de pêche maritime,
- particuliers employeurs (mais ceux-ci ne bénéficient pas de l’aide forfaitaire de l’Etat et doivent embaucher en CAE à durée indéterminée), à l’exception des employeurs d’assistante maternelle.
Statut
Vous êtes :
- Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de 12 à 24 mois (30 mois pour l’embauche de bénéficiaire du RMI),
- à temps plein ou à temps partiel (16h par semaine au minimum, en moyenne),
- rémunéré au moins à hauteur du SMIC ou du minimum conventionnel, s’il est plus favorable.
Avantages
Des avantages pour vous...
- Prestations d’accompagnement dans l’emploi, afin de réussir votre insertion professionnelle,
- formation possible, si celle-ci est prévue dans la convention conclue entre l’entreprise et l’ANPE.
...et pour votre employeur
- Exonération de charges patronales de sécurité sociale (a minima pour toute la durée de la convention) ;
- aide forfaitaire mensuelle de l’État (152 ou 305 €), versée pour toute la durée du contrat s’il est à durée déterminée ou pour 24 mois (ou 30 mois pour l’embauche de bénéficiaire du RMI) si le contrat est à durée indéterminée ;
- aide à la formation, lorsque celle-ci est prévue dans la convention employeur/ANPE ;
- aides possibles de
l’AGEFIPH, accordées pour l’embauche des travailleurs handicapés.
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