Un conseil au préalable

N’oubliez pas : consultez un conseiller ANPE avant d’entamer toutes démarches et pour valider votre dossier de formation.

Le conseiller vérifiera avec vous votre situation par rapport à votre rémunération durant le stage et les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives liées à la formation.

Dans tous les cas, ne versez jamais d’arrhes ou de droits d’inscription à un organisme de formation sans vous être assuré de la rémunération que vous percevrez et des possibilités de prise en charge financière de vos frais.

Demandeur d’emploi

Les frais de formation

Une formation peut être payante et les frais sont parfois à la charge des stagiaires. Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée par l’Assédic. La prise en charge financière concerne une partie ou totalité des frais de formation, de dossier et d’inscription, ainsi que les frais de transport, d’hébergement et/ou de repas.

Voici les deux conditions pour bénéficier d’une aide de l’Assédic :

- être indemnisé par l’Assédic au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE),

- suivre une formation sélectionnée par l’Assédic et prescrite par l’ANPE dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi.

Dans le cas contraire, vous pouvez faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès d’autres structures :

- le Conseil Régional
- le Conseil Général
- la Mairie
- l’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés
- la Caisse d’Allocations Familiales
- la Caisse de Retraite

La rémunération pendant la formation

• Cas n°1 : vous êtes indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) par l’Assédic ou par votre ex-employeur du secteur public.
  

Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller ANPE et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi élaboré avec l’ANPE, vous pouvez percevoir l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation ( AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.

Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, une allocation de fin de formation peut vous être versée. Dans le cas contraire, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir l’allocation spécifique de solidarité alors que vous êtes en formation.

• Cas n°2 : vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. (ARE)
  

Vous pouvez percevoir une rémunération versée par l’État ou le Conseil Régional si votre stage est agréé au titre de la rémunération des stagiaires. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération.

Chaque Conseil Régional met en place des dispositions particulières en matière de rémunération et/ou d’aides financières.
Les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) peuvent aussi percevoir cette rémunération.

Salarié en CDI

Informez-vous sur les conditions pour bénéficier d’un Congé Individuel de Formation (CIF) si la formation que vous voulez suivre n’est pas prévue dans le plan de formation de votre entreprise. Le Fongécif (Fonds de gestion du Congé Individuel de Formation) informe et conseille sur le congé individuel de formation et le bilan de compétences.

Salarié en CDD

Vous avez travaillé 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
L’action de formation que vous souhaitez suivre doit débuter au plus tard dans les 12 mois après la fin de votre contrat à durée déterminée.
Informez-vous sur les possibilités pour :

- être pris en charge dans le cadre d’un CIF-CDD : votre ex-employeur vous indiquera l’adresse de l’organisme à contacter.

- bénéficier d’un Congé Individuel de Formation (CIF) si la formation que vous voulez suivre n’est pas prévue dans le plan de formation de votre entreprise.

Salarié en Intérim

Renseignez-vous auprès du Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT). Il permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés d’accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché via des dispositifs de formation.