Vous facilitez l’accès durable à l’emploi d’un public en difficulté d’insertion tout en bénéficiant, en contrepartie, d’une exonération des charges sociales patronales et d’aides diverses notamment en faveur de la formation. Votre conseiller ANPE vous aide à recruter les personnes dont le profil est le plus adapté au poste à pourvoir et vous accompagne dans vos démarches.
Quel employeur ?
Toute entreprise affiliée à l’Unédic et les employeurs de pêche maritime, les particuliers employeurs de personnel de maison (sauf pour les emplois d’assistante maternelle), installés dans les DOM ou à Saint-Pierre et Miquelon.
Qui embaucher ?
Des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Quel intérêt ?
- Exonération des charges patronales dans la limite du SMIC.
- Aide forfaitaire de 152 € ou 305 € pour l’embauche de certains publics.
- Possibilité d’aide à la formation.
Quelles obligations ?
- Conclure un CDI ou un CDD dont la durée est comprise entre 12 et 24 mois.
- Verser un salaire au moins égal au Smic ou au minimum conventionnel applicable dans votre entreprise.
Quelles démarches pour l’employeur ?
- Présenter la demande de convention auprès des services locaux de l’ANPE avant l’embauche.
- Conclure la convention avec l’ANPE (imprimé type) et transmettre à l’Urssaf le volet de la convention permettant de faire valoir vos droits à l’exonération des charges sociales. Eventuellement en cas de formation du salarié pendant le contrat, conclure une convention de formation avec l’organisme de formation.
- Demander autorisation à la DDTEFP si l’entreprise avait licencié au cours des 6 mois précédent l’embauche.
