Une description en langue étrangère

L’offre d’emploi doit obligatoirement être rédigée en français si le lieu de travail est en France.

D’autre part, si l’emploi à pourvoir ne peut être désigné que par un terme étranger, un texte rédigé en français doit compléter la désignation de ce poste ayant pour but de le décrire en détail et ainsi éviter d’induire le candidat en erreur.

Enfin, l’obligation d’utiliser la langue française concerne tous les emplois effectués sur le territoire français (quelle que soit la nationalité de l’employeur) et toutes les offres diffusées par un employeur français, même si l’emploi à pourvoir est basé hors du territoire français et qu’une parfaite connaissance de la langue étrangère est une condition majeure de l’embauche. Article L 311-4 du Code du travail.

Exception légale :
Les publications rédigées principalement en langue étrangère peuvent diffuser une offre d’emploi comportant des mots, des termes ou des textes entiers en langue étrangère (article L 311-4 du Code du travail).

Une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur

Selon l’article L 311-4 du Code du travail, il est interdit de faire figurer sur une offre d’emploi une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur le candidat en ce qui concerne l’existence, l’origine, la nature et la description de l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes proposés et le lieu de travail.

Sanctions :
Selon l’article L 631-4 du Code du travail, l’insertion d’une offre d’emploi en infraction aux dispositions du 2° de l’article L 311-4 est punie d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 37500 euros.
L’annonceur est responsable de l’infraction. Le diffuseur est responsable lorsqu’il agit sans demande expresse d’insertion de l’offre émanant de l’annonceur.

L’absence de date

Toute offre d’emploi publiée ou diffusée doit être datée (article L 311-4 du Code du travail).

L’absence du nom de l’employeur

Toute offre d’emploi publiée ou diffusée doit mentionner le nom de l’employeur (article L 311-4 du Code du travail).

Exception légale :
Une exception est faite pour les offres anonymes. Toutefois, l’employeur ou l’intermédiaire agissant en son nom (agence de publicité, cabinet de recrutement...) doit faire connaître son nom ou sa raison sociale ainsi que son adresse au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication (article L 311-4 du Code du travail).