Le contrat « nouvelles embauches » (CNE), créé en août 2005, s’adressait aux entreprises du secteur privé qui comptaient au plus 20 salariés.
Conditions
Il s’agissait d’un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l’ensemble des droits et garanties qui s’attachent à la qualité de salarié.
Conclu pour une durée indéterminée, et obligatoirement écrit, ce contrat obéissait toutefois à des modalités de rupture particulières durant les deux premières années qui suivaient sa conclusion.
Les dispositions du Code du travail relatives au contrat « nouvelles embauches » ont été abrogées le 25 juin 2008.
Aucun contrat « nouvelles embauches » ne peut donc plus être conclu.
Les contrats « nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la loi du 25 juin 2008 précitée, soit le 26 juin 2008, sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun dont la période d’essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, par les dispositions de l’article L. 1221-19 du code du travail tel qu’il résulte de cette loi.
