Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, ...)
Les rubriques qui suivent sont destinées à vous aider en vous rappelant les mentions qui doivent, dans tous les cas, obligatoirement figurer sur le contrat.
La plupart des conventions collectives prévoit les mentions à inclure dans les contrats de travail.
Certaines comportent même des modèles, auxquels on peut se reporter.
Enfin tous les contrats qui donnent droit à une aide ou à une exonération de charges sont conclus par écrit.
C’est pourquoi votre agence locale peut être amenée à vous le réclamer.
Pour rédiger ce contrat, vous pouvez vous faire aider par votre expert-comptable ou votre avocat par exemple.
Il existe également des guides pratiques qui proposent des modèles.
Textes de référence :
- Loi n.91-1383 du 31/12/1991.
- Loi n.94-665 du 4/8/94.
- Décret n.95-1355 du 29/12/95.
- Code du travail : articles L.121-1, L.122-3-1, L.212-4-3.
