Une offre est discriminante lorsqu’elle comporte un des critère d’embauche interdit par la loi :
- l’origine
- le sexe
- les mœurs
- la situation familiale
- la race
- l’ethnie ou la nation
- la grossesse
- les opinions politiques
- les activités syndicales ou mutualistes
- les convictions religieuses
- l’état de santé ou le handicap
- les orientations sexuelles
- l’âge
- l’apparence physique
- le patronyme
- les caractéristiques génétiques
Ces discriminations sont interdites dans les annonces mais aussi dans la procédure de recrutement.
Un employeur ne peut pas indiquer qu’il désire recruter exclusivement un homme ou une femme. Toutes les limites d’âge, fourchettes d’âge ou mentions telles que « tel âge environ », « de préférence de tel âge » sont interdites.
La mention que la personne recherchée ne doit pas être enceinte est également prohibée.
Sont également interdites toutes les discriminations déguisées notamment sous forme d’offre préférentielle (« telle personne de préférence ») ou indirectes (« carte d’électeur », « force physique », « ressortissant UE »...).