Tout candidat pour un emploi ou tout salarié dans une entreprise, qui estime être victime d’une mesure discriminatoire, a la possibilité de déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont il a été victime soient pénalement sanctionnés.

Il dispose aussi d’un recours civil devant le conseil des Prud’hommes afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi. Il appartient à la personne de présenter au juge les éléments de fait, laissant supposer l’existence d’une telle discrimination.

Il peut également s’adresser à une organisation syndicale représentative ou à une association de lutte contre les discriminations qui peut agir en justice en sa faveur (art. L 122-45-1, L122-45-5 et L 422-1-1 du Code du travail).

Il peut informer le secrétariat permanent de la commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (COPEC, ex-CODAC). Pour obtenir les coordonnées de la COPEC de votre département, rapprochez-vous de votre préfecture.

Enfin, il peut saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) qui l’assistera et l’orientera dans ses démarches.