Les personnes physiques reconnues coupables de discrimination sont passibles de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (art. 225-2 du Code pénal).
Dans le cadre d’un recrutement, ces sanctions pénales concernent tout autant celui qui émet l’offre d’emploi que celui qui la diffuse ou la publie ou celui qui reçoit des candidats.
Le salarié d’une entreprise encourt une sanction disciplinaire.

Les personnes morales sont passibles d’une peine d’amende de 225 000 euros maximum et de l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement l’activité dans laquelle l’infraction a été commise (art. 131-38, 131-39 et 225-4 du Code pénal).

Lorsque la discrimination est commise par un agent public dans l’exercice de ses fonctions, il est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 75 000 euros (art. 432-7 du Code pénal).

De plus, le candidat ou le salarié victime d’une mesure discriminatoire peut solliciter des dommages et intérêts.