Par mois de parution

Il ne s’agit pas du mois de signature du texte, mais du mois de parution du bulletin officiel.

Si vous ne trouvez pas un texte paru en fin de mois, recherchez-le dans l’un des bulletins officiels du mois suivant.

Si vous ne trouvez pas un texte paru en fin d’année, recherchez-le dans l’un des premiers bulletins parus l’année suivante.

Par thème

Les textes de l’ANPE sont classés dans l’un des cinq thèmes ci-dessous :

- Aides à l’emploi et à la formation : aides à l’embauche, aides à la mobilité, aides financières aux entreprises, aides au reclassement des salariés, formation et insertion professionnelle, etc.

- Services de l’ANPE : inscription des demandeurs d’emploi, accompagnement à la recherche d’emploi, à l’élaboration du projet professionnel, aide à la recherche de candidats, au recrutement en nombre, recueil et mise à disposition des offres d’emploi, etc.

- Coopération et partenariat : relations de l’ANPE avec ses partenaires et collaborateurs, tels que les ministères, l’Unédic, l’AFPA, les branches professionnelles, les grandes entreprises, etc.

- Travailler à l’ANPE : ouverture et résultats des sélections externes (recrutement).

- Fonctionnement interne de l’ANPE : délégations de signature, mouvements, budget, ressources humaines, etc.

Par nature de texte

Sont publiés les textes suivants :

- Les accords ou conventions signés entre l’ANPE et ses partenaires, les branches professionnelles, les grandes entreprises, etc.

- Les décisions de délégation de signature, d’ouverture et de résultats de sélection externe (recrutement), etc.

- Les instructions relatives aux actions menées par l’ANPE dans le cadre de ses missions vis-à-vis des demandeurs d’emploi et des employeurs, ou relatives aux mesures prises vis-à-vis de ses agents.

- Les notes d’information ou techniques relatives aux modifications concernant les structures de l’ANPE, etc.

- Les délibérations du conseil d’administration approuvant les conventions nationales (Etat-ANPE-Unedic, APEC, Agefiph, etc.), la création d’agences locales ou d’unités spécialisées, etc.