Accord du 6 octobre 2008
Accord cadre national entre la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E), les institutions de l'assurance chômage et l'ANPE
paru au BO n°72 du 13 novembre 2008
Décision M.Py n°2008-55 du 29 septembre 2008
Délégation de signature au sein des directions déléguées de la direction régionale Midi-Pyrénées
paru au BO n°66 du 10 octobre 2008
Décision Lo n°2008-22 du 1er octobre 2008
Délégation de signature au responsable du service appui à la production de services de la direction régionale Lorraine
paru au BO n°65 du 2 octobre 2008
Protocole du 1er septembre 2008
Protocole d'accord avec la Cité des sciences et de l'industrie
paru au BO n°60 du 6 septembre 2008
Accord du 1er juillet 2008
Accord cadre national avec Axa France
paru au BO n°50 du 24 juillet 2008
