Délibération n°2008-463 du 1er octobre 2008
Approbation du compte de résultat prévisionnel et du tableau de financement abrégé prévisionnel relatifs au projet de décision modificative n°1 au budget 2008
paru au BO n°66 du 10 octobre 2008
Délibération n°1999-319 du 17 septembre 1999
Modification d'un traitement d'informations nominatives dénommé Gide 1 Bis
paru au BO n°30 du 30 avril 2008
Délibération n°1998-303 du 18 décembre 1998
Modification d'un traitement d'informations nominatives dénommé Gide 1 Bis
paru au BO n°30 du 30 avril 2008
Délibération n°2008-461 du 26 mars 2008
Approbation de la conclusion d'un avenant à la convention ANPE-Unédic du 1er juin 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi
paru au BO n°25 du 8 avril 2008
Délibération n°2008-460 du 26 mars 2008
Approbation de l'avenant n°1 à la convention nationale ANPE-APEC du 29 juin 2006
paru au BO n°25 du 8 avril 2008
