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Les modalités pour établir un lien, apposer le logo ANPE

La question des liens

L’Agence Nationale Pour l’Emploi, dans l’esprit d’Internet et dans la logique de la simplification des démarches administratives, accepte qu’un lien simple hypertexte soit créé vers la page d’accueil www.anpe.fr (ainsi que vers les sites en sous domaines d’anpe.fr telles que les pages d’accueil des sites régionaux) mais refuse tout lien profond vers une partie de son site sans autorisation préalable.


Tout lien profond vers anpe.fr doit en effet faire l’objet d’une demande et est soumis à la signature d’une convention de e-partenariat avec l’ANPE, visant entre autre à permettre le bon suivi et la maintenance des liens dans le cas de modification de notre architecture technique.


L’établissement de liens profonds vers les contenus d’information ou les services (offres ciblées, ROME en ligne...) d’anpe.fr, peut se faire de manière traditionnelle ou s’appuyer sur les technologies de syndication ou d’échanges XML à organiser de manière précise.

La création de liens profonds vers les offres n’est possible que de manière limitée et ciblée sur des secteurs géographiques ou professionnels ou de types de contrats spécifiques (mesures aidées).

Le logo ANPE

L’utilisation du logo de l’ANPE est soumise à la négociation d’une convention de e-partenariat avec l’Agence, visant à protéger la marque « ANPE » et son identité visuelle.

L’attribution de ce logo est soumise ainsi à certaines restrictions, visant à interdire l’usage de notre marque à des fins commerciales ou d’augmentation des flux de visites des sites appuyées sur l’audience et la renommée d’anpe.fr.

Conditions et modalités pratiques

L’établissement d’une convention de e-partenariat avec l’ANPE est offert aux sites publics, parapublics, institutionnels ou associatifs avec lesquels l’Agence est à même de partager un projet répondant aux missions d’animation des politiques de l’emploi. Sont donc exclus les sites à vocation commerciale sauf exception à argumenter de manière précise.


Afin d’étudier vos attentes en matière de relations partenariales avec notre site et vous formuler une proposition adaptée dans le cadre de notre offre de service, nous vous remercions de nous préciser de votre côté les objectifs particuliers visés par ce partenariat ainsi que la vocation de votre site et l’organisme qui en assure la gestion et la responsabilité.


Si votre site revêt un intérêt particulier sur une région précise, votre demande sera instruite par le Correspondant Régional Internet de la région considérée.
Vous vous engagez également à ne pas copier ou télécharger des éléments visuels et/ou des textes figurant sur le site anpe.fr pour le diffuser auprès du public, quelque soit le support de diffusion. Le non respect de cette interdiction est sanctionné par une peine d’emprisonnement et une amende.
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