Le contexte de notre offre de service

L’accord-cadre du 6 décembre 2005 souligne l’importance du partenariat entre les conseils généraux et l’ANPE, et donne le cadre dans lequel peuvent s’inscrire les échanges au niveau local pour les actions à conduire ensemble.

L’ANPE, mobilisée au titre de l’Etat pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI avec un réseau d’agents affectés RMI, propose aujourd’hui son expérience aux Conseils Généraux au travers d’une offre de service enrichie pour la mise en œuvre du dispositif RMI.

Notre offre de service repose sur :
- notre réseau de professionnels de l’insertion avec une couverture complète du territoire,
- notre palette d’outils opérationnels destinés aux employeurs et aux demandeurs d’emploi,
- notre outil informatique adapté et bien dimensionné,
- notre connaissance des publics, des secteurs d’activité et des cibles économiques,
- notre capacité à adapter notre intervention aux besoins spécifiques des Départements.

Nos modalités d’intervention

L’ANPE propose aux Départements d’assurer des services spécifiques au RMI avec l’objectif d’améliorer et de renforcer ainsi l’efficacité du dispositif en répondant au contexte local et aux besoins particuliers des Départements, en nous appuyant sur notre expérience passée.

La mise en œuvre de nos services repose sur des principes de compensation financière établis au niveau national basés sur l’intervention, selon des modalités adaptées, de deux types de profils, les « conseillers RMI » et les « conseillers chargés d’emploi RMI ».

1. Le financement d’emplois en agence locale : l’ANPE s’engage à affecter des agents basés en agence locale dédiés aux services spécifiques pour le RMI, ayant accès au système d’information de l’ANPE. Le financement du Département est calculé sur une base annuelle, au pro-rata des « équivalents temps pleins » (ETP) selon le type de profil choisi, avec deux niveaux de forfait d’intervention.

2. Le financement d’emplois hors agence locale : l’ANPE s’engage à affecter des agents basés dans les locaux du Conseil Général ou sur une plate-forme où ils réalisent des services spécifiques pour le RMI. Le Département a la possibilité de financer l’accès à l’informatique de ces agents pour leur permettre d’utiliser pleinement les outils informatiques de l’ANPE. Le financement du Département est calculé sur une base annuelle, au pro-rata des « Equivalents Temps Plein » (ETP) selon le type de profil choisi, avec deux niveaux de forfait d’intervention. Le tarif pour l’informatisation des agents diffère selon la solution préférée par le Département : matériel fixe ou portable fourni par le Département ou matériel portable fourni par l’ANPE.

3. Le financement de services ou de programmes d’actions : l’ANPE s’engage sur un volume de services à réaliser ou sur un nombre de journées d’intervention. L’ANPE peut solliciter un financement par subvention ou contracter un marché avec le Département, s’il a fait un appel à la concurrence.

4. La mise à disposition d’agents : les Départements peuvent aussi souhaiter continuer à financer l’intervention d’agents ANPE par le financement de mises à disposition : cela leur permet de faire bénéficier leurs services des compétences de ces agents. Dans ce cas, les agents sont sous la responsabilité hiérarchique du Département, sont intégrés à ses services et n’exercent plus les métiers de l’Agence.

Contacts

Les Directeurs Délégués en charge des relations avec les Départements ont pour mission de leur donner les informations pratiques liées à la mise en œuvre concrète et à l’ajustement du dispositif aux besoins locaux de cette offre de service et de mener les négociations.
Pour la conclusion des accords, c’est le Directeur Régional qui a délégation du Directeur Général de l’ANPE.